CGV

conditions générales (CGV)

Condition générale de prix et d'exécution des travaux

1. Réglementation Applicable

Entre le client et AQUA PISCINE SARL, et pour application des prix et descriptifs des livraisons et/ou travaux tels que figurant au devis et documents annexes au besoin, ci-après les conditions générales qui ont force de loi entre les parties. Toutes conditions générales contraires posées par le client, sera à défaut d’acceptation expresse, préalable et écrite, inopposable a AQUA PISCINE SARL, quel que soit le moment où elle aura pu être portée a sa Connaissance. Seules les présentes conditions générales sont applicables.

2. Validité de l’offre

A la date de sa signature par la société, l’offre de prix est valable à condition que la signature d’accord du client intervienne dans un délai maximum d’un mois à partir de cette date. Au-delà, l’entreprise se réserve la faculté, soit de maintenir son offre, soit de présenter une nouvelle proposition actualisée. Le contrat ne prend forme qu’à réception par nous d’un exemplaire de nos devis. Celui-ci signé par le client avec la mention manuscrite : daté et signé« BON POUR ACCORD » et accompagné de l’acompte prévu au devis. Le client doit nous notifier par écrit préalable les différences, même minimes, qu’il pourrait constater au regard de ses besoins. La réception par nous d’un exemplaire de nos devis, vaut acceptation dans tous leurs termes. Aussi, cela fait présumer l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de prix et d’exécution des travaux.

3. Commandes

Toutes commandes doivent respecter et accepter nos conditions de règlement figurant sur nos devis. Sauf l’effet des conditions suspensives éventuelles, aucune annulation, même partielle, ou report d’une commande, après la date d’acceptation, ne peut intervenir sans notre accord express. Nous réservons la faculté en cas de refus d’exécution après une mise en demeure par lettre RAR restée infructueuse, de réclamer soit une indemnité de résiliation, égale à 15% du montant de la commande de pour indisponibilité entre nos mains des matériaux réserves, l’acompte éventuellement verse nous restant acquis à titre d’indemnités à valoir sur tous dommages intérêts, que nous pourrions demander.

4. Lieu et délai d’exécution

Les travaux seront exécutes à l’adresse du devis dans les meilleures condit ions de délai. Dans tous les cas, le délai précis ne l’est qu’à titre indicatif, et ne peut constituer un délai ferme d’exécution, nos solutions tiennent compte des conditions climatiques strictes, le dépassement du délai indique, ne peut donner droit à aucune indemnité de la part de la société exécutrice. En cas de lieu de chantier r diffèrent de l’adresse du devis, un commentaire sur la localisation du chantier doit apparaitre sur le devis, des frais de déplacements mentionnes dans le devis peuvent être demandes au client.

5. Prolongation éventuelle du délai d’exécution

Le délai sera prolonge de la durée des journées d’intempérie. Dans tous les cas, si le client ou son représentant demande des interruptions de travail, celles-ci ne sont pas prises en compte dans le délai d’exécution, elles ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles, les cas fortuits ou force majeure.

6. Force majeure

Sont considérés cas de force majeure, tout évènement, en dehors du contrôle et/ou indépendant de la volonté de l’entrepreneur, tels que, sans que cette liste soit limitât ive, catastrophe naturelle, grevés, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, grevé ou autre conflit du travail, dysfonctionnement ou interruption des voies de communication nationale ou internationale, des services postaux nationaux ou internationaux, rupture d’approvisionnement des matériaux, affectant les prestations de l’entreprise en raison de son caractère imprévisible et irrésistible, arrêt maladie ou accident de travail de L’entrepreneur,… Dans tous les cas de force majeure, l’entreprise se dégage de toute responsabilité, que ce soit sur le plan contractuel ou délictuel, au titre de toutes garanties ou sur tout autre fondement, pour tout préjudice cause directement ou indirectement par la force majeure. Par conséquent, elle n’est redevable d’aucuns dommages et intérêts ni d’aucune indemnité au titre de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations. Dans un premier temps, l’évènement de force majeure, envisage ci‐dessus, suspend l’exécution du contrat ; si l’évènement de force majeure a une durée supérieure a quinze jours, chacune des parties aura la possibilité de résilier le contrat par lettre recommandée avec avis de réception.

7. Réception des travaux et Transfert des risques

Dès l’achèvement des travaux exécutent par la société, le client ou son représentant et la société se réuniront pour signer l’acte de réception. Le transfert des risques s’opère dès la livraison sur le chantier des matériaux et fournitures au client qui en assure dès cet instant la garde juridique.

8. Prescriptions techniques

Les travaux seront exécutes conformément aux règles de l’art en vigueur à la date d’établissement du devis ; les matériaux utilise s seront conformes aux normes de qualité et de choix prévu au devis, a défaut, un accord réciproque sera nec essaie. L’entreprise refusera toute exécution de travaux non conforme aux règles de l’art. Elle pourra également refuser l’utilisation de matériaux et de produits qui lui seraient fournis par le client. L’entrepreneur se dégage des responsabilités de tous sinistres causés aux installations sans accord par écrit, et ce quel que soit le propriétaire de l’installation. Nos produits peuvent présenter au regard des échantillons de variations de couleur et/ou de taille sans que cela puisse remettre en cause les accords légères Convenus. En ce qui concerne les revêtements en granulats, la société ne sera pas responsable des défauts de planéité visuelle d’autant qu’il s’agit d’un revêtement applique artisanalement qui peut engendrer des différences de couleur,
d’ondulation au soleil rasant dues à l’application manuelle qui ne remet pas en question la destination des lieux.

9. Conditions de règlement et Réserve de propriété

Le règlement des travaux peut se faire en trois paiements, de la façon suivante : 40% d’acompte à la commande et le reste au fur et à mesure de l’état d’avancement des travaux. Le solde devra être réglé en totalité à la réception de la facture finale.
L’acheteur sera de plein droit redevable sur les sommes impayées d’intérêts pour retard, égaux a trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur le premier jour de l’exigibilité de ces sommes et ce, pour un montant TTC des sommes restant dues. Toute somme qui ne sera pas payée à son échéance, entraine de plein droit, sans qu’il y ait besoin de mise en demeure, l’exigibilité de la totalité des sommes dues au titre des prestations exécutées. De plus, cela entraine d’office, l’arrêt immédiat de tous les travaux en cour, et l’annulation de toutes les garanties et obligations de la société exécutrice envers le client. Enfin, AQUA PISCINE SARL, peut, dans ce cas, annuler le marché et les Travaux lies à celui – ci, par lettre recommandée avec accuse de réception, sans préjudice de dommages et intérêts. 10. Intérêts moratoires : Apres mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, les retards de paiements par rapport aux conditions de règlements fixes ci‐dessus (point 10) ouvrent droit, pour l’entrepreneur, au paiement d’intérêts moratoires au taux de l’intérêt l’égal augmente de sept points.

11. Travaux supplémentaires

Les travaux non prévus au devis initial feront l’objet de devis additifs ou de bon de commande sépares, indiquant au moins les bases
d’estimation des prix, les conditions et, le cas échéant, la durée de la prolongation du délai d’exécution prévu par le devis initial. Prenant aussi en compte les obstacles non visibles, ou non signales qui apparaitraient en cour de travaux, l’extraction, l’évacuation ou le con tournement de ceux – ci donneront lieux a une nouvelle facturation.

12. Utilisation du devis et propriété intellectuelle

Le devis et les documents annexes sont et restent, en toutes circonstances, la propriété de l’entreprise. Ils ne seront pas utilisés ou communiques à une tierce personne sauf avec autorisation écrite du chef d’entreprise. Ceux-ci doivent lui être restitués, sans délai, s’il n’est pas donne suite à la proposition de l’entreprise. Leur utilisation, même partielle, donne droit à AQUA PISCINE SARL, a une indemnité forfaitaire égale à 10% du montant du devis.

13. Accord des parties

La signature par le client et l’entreprise de ce devis s, implique leur accord total sur la nature, la circonstance et le prix des travaux, sur les conditions générales de prix et d’exécution des travaux de bâtiment.
Nos conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes. En signant le présent document le client accepte sans réserve nos conditions de vente et renonce à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat. Les commandes de nos clients sont fermes sauf avis contraire de notre part sous huitaine à compter de la réception du devis signe.

L’acceptation d’un devis ou de toutes prestations de la part du client vaut pour pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de prix et d’exécutions Des travaux d’AQUA PISCINE SARL.

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